Nature et portée des PPRN

Les aléas naturels pouvant faire l'objet d'un PPRN Risques naturels faisant l’objet d’un PPRN. Le PPRN a vocation à s’appliquer à l’ensemble des risques naturels prévisibles. Ces risques naturels prévisibles sont : les inondations et les submersions marines, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes et les cyclones (C. envir., art. L. 562-1). Il s’applique également aux coulées de boues (Rép. min. no 16660 : JO, 30 déc. 2012). En outre, les plans de protection des risques miniers sont assimilés aux…