L'utilisation confinée des OGM à des fins de recherche
Utilisation confinée.
L’article L. 532-2 du Code de l’environnement prévoit que « toute utilisation, notamment à des fins de recherche, de développement, d’enseignement ou de production industrielle, d’organismes génétiquement modifiés qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour l’environnement ou pour la santé publique est réalisée de manière confinée ». Cela signifie que l’utilisation de ces organismes doit être effectuée en mettant en œuvre des barrières physiques, chimiques et biologiques afin d’empêcher le contact de ces organismes avec les personnes et l’environnement.
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