Les projets réalisés dans un secteur d'information sur les sols (SIS)

Objectifs du dispositif. L’article L. 125-6 et suivants du Code de l’environnement impose à l’État d’élaborer des secteurs d’information sur les sols (SIS). L’objectif de ce dispositif est de diffuser une large information sur la pollution des sols, mais également d’assurer la compatibilité de l’usage en imposant des obligations en cas de réalisation de projets sur ces terrains. Le ministère en charge de l’Environnement a mis à la disposition des collectivités un guide méthodologique spécifique à leurs problématiques1 et un guide à destination des DREAL pour l’élaboration des SIS2. …