Le contenu des PPRN

Note de présentation Contenu de la note de présentation. La note de présentation du PPRN indique le secteur géographique concerné, la nature des phénomènes naturels pris en compte et leurs conséquences possibles, compte tenu de l’état des connaissances (C. envir., art. R. 562-3). S’agissant des aléas de débordement de cours d’eau et submersion marine, une carte d’aléa de référence (inondations) et une carte de l’aléa à échéance cent ans (submersion marine) doivent être intégrées à la note de présentation (C. envir., art. R. 562-3). Documents graphiques …