La valorisation des terres excavées issues des sites et sols pollués dans les projets d'aménagement

Objectif de valorisation. Les terres excavées, qu’elles soient ou non polluées, et qui sont évacuées du site dont elles ont été extraites ont un statut de déchet (voir ). Mais celles-ci, même issues de sites et sols pollués, peuvent être valorisées. À ce sujet, le ministère en charge de l’Environnement a en effet élaboré un guide1 exposant les modalités selon lesquelles les terres excavées issues de sites et de sols pollués pouvaient être valorisées hors de leur site dans le cadre de projets d’aménagement. 16206347942211. Ministère de la Transition écologique et solidaire, Direction…