La réglementation applicable aux OGM

Introduction. De nombreuses substances controversées alimentent les débats sur la protection de la santé et de l’environnement. Ces substances, souvent issues de manipulations chimiques et génétiques, sont à l’origine ou suspectées d’être à l’origine de dangers sanitaires et environnementaux. Elles nécessitent à ce titre un encadrement qui leur est propre. Un arsenal législatif et réglementaire, complété par de la jurisprudence, a ainsi été développé pour encadrer l’utilisation de ces substances. La présente section s’attachera uniquement aux organismes génétiquement modifiés (OGM), aux…