La recherche du responsable de la pollution

Pouvoirs de l’autorité de police. L’article L. 556-3, I du Code de l’environnement prévoit qu’en cas de pollution des sols ou de risque de pollution des sols présentant un risque pour la santé ou la salubrité publiques et l’environnement au regard de l’usage pris en compte, l’autorité titulaire du pouvoir de police – le préfet ou le maire, selon le cas (C. envir., art. R. 556-4) – peut : après mise en demeure, assurer d’office l’exécution des travaux nécessaires aux frais du responsable1 ; obliger le responsable à consigner entre les mains d’un comptable public une somme correspondant à…