La méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués

Contexte. En 2007, les pouvoirs publics ont procédé à une évaluation de la politique de gestion des sites et sols pollués engagée depuis les années 1990 et largement adossée à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et à celle des déchets. La circulaire du 8 février 2007 (relative aux sites et sols pollués – Modalités de gestion de gestion et réaménagement des sites pollués) a institué une méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. Cette méthodologie a été actualisée en 20171 et est présentée dans le cadre d’un guide2 et d’un…