La dissémination volontaire des OGM

Droit européen. Le droit européen, et en particulier la directive no 2001/18/CE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement, encadre deux types d’activité : la dissémination expérimentale d’OGM dans l’environnement (par exemple, pour des essais en champ) ; et la mise sur le marché d’OGM, par exemple la culture, l’importation ou la transformation d’OGM en produits industriels. RemarqueL’utilisation d’OGM et des produits dérivés de ces organismes est interdite en agriculture biologique. Au contraire des produits contenant des OGM, les produits…