Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) et le climat

Les plans de protection de l’atmosphère (PPA). Les plans de protection de l’atmosphère s’imposent, conformément aux articles L. 222-4 et suivants du Code de l’environnement, à toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans toutes les agglomérations où les limites d’émissions de polluants atmosphériques déterminées par décret ne sont pas respectées. Leur objet est ainsi de détailler les mesures propres à ramener dans un délai déterminé les émissions de polluants sous les seuils fixés par décret. Ils sont adoptés par arrêté du préfet et doivent être compatibles avec les SRCAE…