La stratégie territoriale du PCAET
La stratégie territoriale.
La stratégie territoriale du PCAET, définie à l’article R. 229-51 du Code de l’environnement, identifie les priorités et les objectifs de la collectivité, ainsi que les conséquences en matière socio-économique, prenant notamment en compte le coût de l’action et celui d’une éventuelle inaction.
Cette double exigence nous semble être la preuve d’une certaine faiblesse rédactionnelle. L’évaluation des conséquences socio-économiques relevant d’une logique d’étude d’impact, elle devrait être présentée de manière distincte et préalable afin de bien la distinguer d’une…
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