La stratégie nationale bas carbone (SNBC) : cadre juridique

La stratégie nationale bas carbone a été instituée par la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), donc en réalité avant l’accord de Paris et les règlements européens qui en constituent néanmoins aujourd’hui le cadre. Elle vise, comme son nom l’indique, à déterminer la stratégie nationale pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Le cadre juridique et contenu de la stratégie nationale bas carbone. L’article 1er de la LTECV modifie l’article L. 100-4, I du Code de l’énergie et impose de réduire les émissions de…