La première stratégie nationale bas carbone

La première SNBC 2015-2018. La première stratégie nationale bas carbone pour la période 2015-2018 a été adoptée par le décret no 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas carbone. Ce décret a fixé des plafonds d’émission carbone tous secteurs confondus pour les périodes 2015-2018, 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033. La première stratégie nationale bas carbone s’appuyait sur des recommandations très générales transversales (par exemple, le développement de l’innovation, des financements, et de la mise en œuvre territoriale de la…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.