La concertation obligatoire du Code de l'urbanisme

Lien avec l’environnement. Cette concertation porte sur des projets d’aménagement ou des documents d’urbanisme souvent susceptibles d’avoir une incidence notable sur l’environnement. Le fait qu’ils soient alors soumis à une concertation régie par le Code de l’urbanisme plutôt que par les procédures prévues par le Code de l’environnement s’explique uniquement par des raisons historiques : cette concertation a été créée en 1985 et n’a pas été remise en cause lors de la création des procédures de débat public et de concertation en 1995 et 2016 ou du Code de l’environnement en 2000. Bien plus,…