La Commission nationale du débat public (CNDP)

Missions. La CNDP est une autorité administrative indépendante. Elle est essentiellement chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’ouvrages présentant de forts enjeux socio-économiques ou ayant des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, ainsi que des plans de niveau national (C. envir., art. L. 121-1). Projets concernés. Ce sont ceux qui, par leur nature, leurs caractéristiques techniques ou leur coût prévisionnel, excèdent certains seuils (C. envir., art. L. 121-8, I et II, et R…