La Commission nationale du débat public (CNDP)

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Missions. La CNDP est une autorité administrative indépendante. Elle est essentiellement chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’ouvrages présentant de forts enjeux socio-économiques ou ayant des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, ainsi que des plans de niveau national (C. envir., art. L. 121-1). Projets concernés. Ce sont ceux qui, par leur nature, leurs caractéristiques techniques ou leur coût prévisionnel, excèdent certains seuils (C. envir., art. L. 121-8, I et II, et R. 121…
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