Les mesures de protection des espèces et de leurs milieux

La protection des espèces Espèces animales. Le Code de l’environnement prévoit l’interdiction de la destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat. Pratiques traditionnelles et tolérance administrative La Cour de cassation a jugé que la tolérance de l’administration pour les pratiques traditionnelles…