Le régime de dérogation à la protection des espèces par arrêté ministériel

Dérogations autorisées par arrêté ministériel. Pour certaines espèces, des arrêtés ministériels, soumis à l’avis favorable préalable du CNPN, fixent les conditions et limites dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées. Les dérogations prévues par arrêté ministériel sont les suivantes : régulations de certaines espèces (grand cormoran, goéland, loup) ; opérations de capture d’animaux protégés suivies d’un relâcher immédiat sur place ; sécurité aérienne des aérodromes. Arrêtés ministériels autorisant la régulation de certaines espèces Autorisation du…