La taxation des activités polluantes

Principe pollueur-payeur. Le principe pollueur-payeur consiste à faire prendre en compte par chaque acteur économique les externalités négatives de son activité. Celui-ci a été transposé en droit français via l’article L. 110-1, II, 3o du Code de l’environnement qui prévoit que « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ». En pratique, l’application de ce principe est réalisée notamment par la mise en œuvre de mécanismes de taxation des activités polluantes. Taxe générale sur…