La protection de la qualité de l'air : principes de base

Évolution législative. La prise en considération de la qualité de l’air n’est pas une question nouvelle. Dès 1932, une loi tendant à la suppression des émissions de fumées industrielles est publiée. C’est la loi dite « Aubriot » du 20 avril 1932. Mais c’est la loi du 2 août 1961 qui crée les instruments nécessaires à la prévention de la pollution de l’air par les différentes sources identifiées (véhicules et industries). Le dispositif prévu par la loi du 2 août 1961 a été renforcé par la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996, sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, dite « loi…