Compta & Finances locales La taxe GEMAPI n’est pas une taxe récupérable sur les locataires Veille juridique — 18 juillet 2023
Compta & Finances locales Financer les boucles locales d’énergie passe par les CEE et l’ADEME Les boucles locales d’énergie ne passent pas les fourches caudines du fonds vert : les seules subventions nationales envisageables sont les certificats d’économie d’énergie et le fonds chaleur de l’Ademe. Veille juridique — 10 février 2023
Compta & Finances locales Le fonds vert, un instrument puissant pour la transition écologique des collectivités La transition écologique s’impose à tous, tant les effets de la crise climatique se renforcent. Les objectifs de l’accord de Paris, qui vise à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, nécessitent de prendre des décisions rapides et fortes. Focus — 10 février 2023
Compta & Finances locales Suppression de la TVA sur l’eau potable de première nécessité : une mise à jour des tarifs nécessaires Pour les collectivités gérant en régie le service public de l’eau potable, le projet de loi de finances pour 2023 comprend une disposition d’importance : la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’eau potable de première nécessité. Veille juridique — 21 novembre 2022