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Tous les articles de Pablo Hurlin-Sanchez

  • Compta & Finances locales

    La taxe GEMAPI n’est pas une taxe récupérable sur les locataires

    Veille juridique — 18 juillet 2023

  • Compta & Finances locales

    Financer les boucles locales d’énergie passe par les CEE et l’ADEME

    Les boucles locales d’énergie ne passent pas les fourches caudines du fonds vert : les seules subventions nationales envisageables sont les certificats d’économie d’énergie et le fonds chaleur de l’Ademe.

    Veille juridique — 10 février 2023

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    Compta & Finances locales

    Le fonds vert, un instrument puissant pour la transition écologique des collectivités

    La transition écologique s’impose à tous, tant les effets de la crise climatique se renforcent. Les objectifs de l’accord de Paris, qui vise à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, nécessitent de prendre des décisions rapides et fortes.

    Focus — 10 février 2023

  • Compta & Finances locales

    Suppression de la TVA sur l’eau potable de première nécessité : une mise à jour des tarifs nécessaires

    Pour les collectivités gérant en régie le service public de l’eau potable, le projet de loi de finances pour 2023 comprend une disposition d’importance : la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’eau potable de première nécessité.

    Veille juridique — 21 novembre 2022

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